Près de 2000 contribuables choyés illégalement par le canton entre 2009 et 2021, environ 15,5 millions de pertes « théoriques » par an et pas un début d’excuses. Qu’il fait bon appartenir à la classe moyenne vaudoise !
Depuis le milieu de semaine, le chiffre est partout : dans le canton de Vaud, une application pour le moins exotique du bouclier fiscal a généré un manque à gagner « théorique » de 202 millions entre 2009 et 2021, révèlent des rapports d’audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Et malgré tout, le grand argentier de l’époque, Pascal Broulis, est « très content » du travail effectué durant cette période, comme il l’a déclaré à Forum. Oui parce que voilà, correctement taxés, les riches contribuables du canton auraient pu prendre la poudre d’escampette, nous disent les pontes du PLR, unanimes.
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Dans les termes élégants du Canton, les choses se disent ainsi : « Nul ne peut (…) appréhender les comportements qu’auraient adoptés les contribuables concernés si le bouclier avait été appliqué conformément à la loi cantonale dès son entrée en vigueur en 2009[1]. » L’argument mérite qu’on s’y arrête un instant. Pas pour nier cette réalité, mais pour constater ce qu’elle dit du déclin de la vertu civique. Car derrière cette argumentation ne se cache rien de moins que l’affaiblissement spectaculaire de l’idée de communauté.
La nouvelle lutte des classes
Qu’on applique le droit correctement pour certains, peu importe : ils resteront. Pour d’autres, bien plus précieux, en revanche, c’est un départ probable qui menace. Ce discours assume que la lutte des classes ne se déploie pas du bas vers le haut, comme dans l’antique conception bourgeoise, mais bien du haut vers le bas. Alors, quitte à prendre des libertés, la classe politique compose avec cette réalité. Comme le constate froidement Florence Bettschart, présidente du PLR Vaud : « La concurrence fiscale intercantonale et internationale, c’est une réalité. »
Que vous inspire cette affaire ?
Théorisant le « malaise dans la démocratie[2] », l’intellectuel Christopher Lasch l’avait annoncé : « Naguère, c’était “la révolte des masses“ qui était considérée comme la menace contre l’ordre social et la tradition civilisatrice de la culture occidentale. De nos jours, cependant, la menace principale semble provenir de ceux qui sont au sommet de la hiérarchie sociale et non pas des masses[3] ». Il avait aussi vu comment, sous l’effet du déclin de « l’éthique de responsabilité » propre aux vieilles fortunes de son pays, « les allégeances locales et régionales » se retrouvaient « pitoyablement affaiblies ».
Trente ans plus tard, ce constat n’est plus le diagnostic d’un universitaire mais ce qui pousse des autorités politiques à renoncer à toute considération morale sur des cadeaux indus offerts à des milliers de nantis. Déracinés, mobiles, habitant chaque pays comme un hôtel, ce sont eux qui mettent désormais les autorités politiques au pas.
Mais pour ceux qui ne sont pas les valets de l’oligarchie, que signifient ces règlements qui deviennent plus souples dès lors qu’ils s’appliquent à plus fortuné que soi ? Un immense sentiment de mépris, tout d’abord. Parce qu’il ne pèse pas suffisamment dans l’économie de son canton, le contribuable de la classe moyenne, ancien pilier de la prospérité de ce pays, sait que rien ne lui sera épargné. Pour lui, la pression administrative et les vacances qui s’éloignent, pour d’autres « l’impôt heureux » théorisé par Pascal Broulis[4].
L’asymétrie des exigences
Alors que ses attachements traditionnels (la famille, le foot, le bistrot, la paroisse, la fanfare…) sont déjà constamment raillés pour leur toxicité, voilà que le citoyen ordinaire doit désormais gober un discours officiel qui, en creux, admet que la loi ne s’applique pas à lui comme aux autres. À lui, « déplorable[5] », on demandera sans cesse des efforts. Efforts de langage, efforts de sensibilisation, efforts de consommation responsable, efforts de mobilité douce. On lui expliquera qu’il doit évoluer avec son temps. Mais lorsqu’il s’agit des détenteurs des plus gros patrimoines, le vocabulaire change soudain. Il n’est plus question d’exigence mais de compréhension. Plus de devoirs, mais des contraintes économiques qu’il conviendrait d’accompagner.
Avec pour seule boussole « l’efficacité » comptable, on peut considérer très habile de faire quelques petits sacrifices sur l’autel des finances cantonales. Mais à ceci nous opposons une autre tradition : celle d’un humanisme civique qui ose encore parler de moralité et d’égalité devant la loi. Oui, nous osons encore parler de vertu, sachant bien qu’on nous opposera des descriptions effroyables de bûchers et de guerres de religion.
Les grands sacrifiés de l’époque, pourtant, ne sont ni les milliardaires ni les multinationales. Ce sont les classes moyennes auxquelles on demande simultanément d’obéir, de payer et de se taire.
[1] https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-gouvernement-publie-les-audits-du-ccf-et-les-chiffres-relatifs-au-bouclier-fiscal
[2] Lasch, Christopher, La Révolte des élites, Trad. Christian Fournier, Paris, Flammarion, 2007 (1995), p.17.
[3] Idem, p. 37.
[4] Broulis, Pascal, L’impôt heureux, Lausanne, Éditions Favre, 2011.
[5] Le terme est d’Hillary Clinton, qui désignait les électeurs de Trump.
