« Le Mouvement européen s’engage pour une rapide signature et approbation du nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne. Il l’a fait très concrètement durant toute l’année 2024, alors que beaucoup étaient encore hésitants. Et il va continuer à le faire, en redoublant d’efforts, afin que la Suisse solidifie son ancrage européen. » Ainsi s’exprime Eric Nussbaumer, président du Mouvement européen (anciennement Nomes), dans le dernier rapport d’activité annuel publié en ligne sur le site de l’organisation. Le ton est sans surprise : « L’Europe, c’est chez nous », affirme l’édito.
Une ligne, plus surprenante, apparaît toutefois quelques pages plus loin, dans la section financière. Sous les rubriques consacrées aux cotisations et aux dons figure une mention laconique : « Subventions selon l’art. 7, al. 2, LEEJ », avec des montants de 34’720 francs pour 2023 et 26’203 francs pour l’année suivante.
Quel peut bien être le rapport entre l’activité du Mouvement européen et la loi fédérale mentionnée, qui concerne l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ? Pour en avoir le cœur net, nous avons interrogé la Confédération. Dans une réponse détaillée — mais très largement rédigée en allemand — l’Office fédéral des assurances sociales précise qu’il ne s’agit pas du Mouvement européen en tant que tel, mais de son organisation de jeunesse, Young European Swiss, également appelée « yes », qui bénéficie de ce soutien depuis 2013. En 2025, le montant a d’ailleurs été légèrement revu à la hausse par rapport aux chiffres figurant dans le rapport d’activité, pour atteindre 27’058 francs.
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« Yes s’adresse, par ses activités, à la jeunesse suisse et sensibilise les jeunes dans toute la Suisse à l’importance des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Elle contribue ainsi à ce que les jeunes s’informent et s’engagent sur un thème politique d’importance nationale », explique Elisabeth Hostettler, porte-parole de l’OFAS. C’est par ce biais que transite l’argent public. La communicante renvoie également à un arrêt du Tribunal administratif fédéral rendu en 2015, qui précise que « la promotion des enfants et des jeunes doit constituer l’objectif principal des requérants et non être simplement un moyen au service d’un autre but ». Est ainsi « déterminante l’appréciation globale de l’organisation requérante, indépendamment de son caractère confessionnel ou partisan ».
Un soutien légal, une question politique
En d’autres termes, sans enfreindre le cadre légal, la Confédération soutient indirectement, via sa politique de jeunesse, un acteur central engagé dans un débat institutionnel majeur. La yes ne se cache d’ailleurs pas, dans le rapport annuel du Mouvement européen, de mener un « travail de sensibilisation des jeunes à la politique européenne. »
À la question de savoir si un tel soutien reste opportun dans une période de débat aussi polarisé qu’à l’approche d’une votation sur les Bilatérales III, qualifiées « d’accords de soumission » par leurs adversaires, l’OFAS ne nous répond pas en détail : « Yes est financée depuis 2013. La pratique d’octroi des subventions a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral. »
« Notre organisation de jeunesse reçoit des subventions d’un montant fort modeste », nuance de son côté Raphaël Bez, secrétaire général du Mouvement européen. La liste des bénéficiaires de ces mêmes aides montre en effet que des organisations actives dans les domaines environnemental, sportif ou syndical reçoivent des montants bien supérieurs, et que plusieurs sections de jeunesse de partis politiques figurent également parmi les bénéficiaires. Reste une question de principe, qui ne tient pas tant aux chiffres qu’à la nature du soutien accordé dans un contexte de votation imminente. Mais Raphaël Bez insiste : « Ces subventions servent à soutenir les activités de l’organisation dans son ensemble – secrétariat, fonctionnement de ses organes, activités de sensibilisation et de formation, activités de réseau au niveau européen – et ne sont pas seulement destinées à une campagne en faveur des Bilatérales III. »
Et si, finalement, le camp souverainiste devait lui aussi créer une organisation de jeunesse pour partir à la rencontre des eurosceptiques du continent et bénéficier d’un soutien public ? Coordinateur romand de Pro Suisse, Kevin Grangier ne partage pas cette lecture. Il se dit très interpellé par le fait que plusieurs centaines de milliers de francs cumulés aient été versés par la Confédération depuis 2013 pour soutenir un mouvement militant. « Lorsqu’on touche de l’argent public, on touche l’argent de tout le monde, et on ne devrait pas l’utiliser au profit de quelques-uns », estime-t-il. Selon lui, le Mouvement européen devrait, par loyauté et par équité, renoncer à solliciter ces fonds, tandis que la Confédération devrait s’interroger sur l’usage de subventions servant des causes politiques.
Commentaire
Vivre en démocratie implique d’accepter que des mouvements dont on ne partage pas toutes les convictions puissent, eux aussi, bénéficier d’argent public. Dans la liste de ceux qui profitent de l’art. 7, al. 2, LEEJ, la présence des Jeunes UDC heurtera des sensibilités de gauche, et celle d’organisations progressistes assez radicales heurtera des conservateurs. En outre, il est à relever qu’un think tank comme foraus, très porté sur « l’ouverture vers le monde », touche bien davantage que le Mouvement européen. Nous vivons très bien avec cela.
La question n’est en effet pas juridique, mais bel et bien politique. Peut-on soutenir, même modestement, un acteur si fortement engagé sur un objet essentiel de l’avenir d’un pays ? On peut, peut-être. Mais les bénéficiaires peuvent aussi se montrer grands seigneurs en renonçant momentanément à un soutien dans une période où la neutralité de l’État devrait primer.
