Le TF a tranché : pas de procession pour la Fraternité Saint-Pie X

Pas de baptêmes dans le lac pour les uns, pas de procession de la Fête-Dieu pour les autres : Les expressions de la foi et les théologies diffèrent fortement, mais le verdict est le même. Faute de soumission totale à l’État, concrétisée par la signature d’une déclaration d’engagement aux accents progressistes, de modestes expressions de la foi dans l’espace public sont définitivement interdites à Genève. « Christian pride », la procession n’avait pourtant jamais suscité de difficulté depuis 1993… Jusqu’à ce que la nouvelle loi genevoise sur la laïcité produise ses effets

« La religion est désormais a priori suspecte », s’indigne l’Abbé Jean de Loÿe, de l’oratoire Saint-Joseph de la Fraternité Saint-Pie X (FSSPX). Peu coutumier du fait, le jeune prêtre n’y va pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer la décision du TF dans un courrier envoyé aux médias. Dans son message, il dénonce une déclaration d’engagement qui empêcherait, de facto, l’Église catholique de faire état de ses positions au sujet des « actes homosexuels » ou de l’avortement. L’affirmation de la « primauté de l’ordre juridique suisse », sans précision ni nuance, est également attaquée dans son texte, une juste désobéissance civile motivée par la foi ayant parfois constitué un rempart précieux à la barbarie. Un argument pas très éloigné de ceux du pasteur Jean-René Moret dans nos colonnes encore récemment.

La FFSPX fera-t-elle recours auprès de la cour européenne des droits de l’homme ? Non, car en Suisse c’est au TF d’avoir le dernier mot au niveau juridique, à ses yeux, et pas une instance plus lointaine. Quant à la prochaine procession, elle se fera sur le parking de l’oratoire, comme depuis 2022. « Nous revendiquons une certaine filiation avec les catholiques genevois qui ont souffert durant le Kulturkampf au 19ème siècle, avec d’ailleurs une continuité des positions. »

Qui aurait cru que le triomphe du progrès s’accompagnerait de la destruction des libertés religieuses minimales…

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Déplacer le problème plutôt que le résoudre ?

Depuis le dépôt de ce texte (mai 2021), les dealers des quatre coins du canton, pour la plupart des clandestins, se sont regroupés aux alentours de l’école primaire des Pâquis et la consommation de crack explose. Professeurs, élèves et riverains sont confrontés à une forte augmentation des drogués rendus très agressifs par cette drogue dure, les jeux sont souillés et les enseignants sont obligés d’appeler la police régulièrement. La raison de ce phénomène nouveau est à chercher auprès des dealers français qui proposent, ce qui est nouveau, des cailloux de crack déjà prêts à l’emploi. C’est-à-dire qu’ils ont déjà «basé» la cocaïne, en la chauffant avec du bicarbonate de soude pour former les petits cailloux, que les consommateurs vont ensuite fumer dans une pipe.

Au vu de cette situation, tous les regards se tournent vers la commission des affaires sociales de la Ville de Genève qui étudie cette motion depuis le début de cette année. Pour les socialistes, une régulation du deal de rue avec la désignation d’un lieu « adapté » pour leur trafic permettrait aux Pâquisards de retrouver calme et sécurité.

Une zone de deal est évidemment inacceptable pour des raisons d’ordre juridique mais aussi parce que c’est un signal de démission face au marché de la drogue plus fort que l’État de droit. Là où ce débat devient intéressant, c’est en constatant une forme d’impuissance des autorités pour maîtriser la vente de la drogue, qui se tient devant les yeux de tout un chacun. Mauro Poggia, responsable du Département de la sécurité de la population et de la santé, l’admet: «Les actions menées par les forces de l’ordre y sont nombreuses (dans les quartiers proches de la gare Cornavin) et régulières. Mais il est vrai que la présence policière ne peut pas être constante, et que les dealers y reviennent régulièrement» (Le Matin Dimanche, 4 septembre 2022).

La proposition des socialistes, qui peut être prise pour une provocation, parce que fondamentalement hors la loi, vise néanmoins à soulager les quartiers victimes des dealers et de leurs clients. Elle renouvelle ainsi l’expérience catastrophique du Letten à Zurich. Elle jette aussi une lumière crue sur l’absence de véritables résultats du gouvernement pour juguler et même stopper le trafic de la drogue à Genève.




La politique de l’immobilisme

1. Honneur aux dames

Mireille Vallette, dans son blog «Boulevard de l’islamisme», nous conte l’histoire de Marie. Mère de deux enfants de nationalité suisse et saoudienne, elle-même a porté divers voiles islamiques et, depuis cette période, se bat contre ces mœurs. Établie à Genève, elle observe fin juillet une femme devant le change Migros de Rive, le visage dissimulé. Elle l’interpelle pour lui rappeler qu’en Suisse a été votée une loi qui interdit de se voiler le visage. L’altercation se termine par un appel de Marie à la police. Une patrouille arrive et Marie explique à la policière la situation. Cette dernière «se montre stupéfaite, lui rit au nez, lui lance qu’il existe une marge d’interprétation de la loi et la laisse en plan».

Marie se renseigne auprès du porte-parole de la police, qui lui apprend qu’il n’existe pas encore de base légale pour sanctionner. Ce sera fait pour mars 2023. Rappelons que la loi en question a été votée au niveau fédéral en 2021. À Genève, des exceptions permettront de toute manière aux femmes de se recouvrir «si la dissimulation du visage est nécessaire à la liberté d’expression ou de réunion ou s’il s’agit de l’expression imagée d’une opinion». Nous voilà bien loin, en temps et en volonté politique, du respect du verdict des urnes.

2. Mendicité et droits de l’homme

Autre exemple: la mendicité. Une loi datant de 2008 interdisait de faire la manche sur tout le territoire genevois. La Cour européenne des droits de l’homme avait alors condamné la Suisse: interdire cette pratique serait contraire aux droits humains. La loi a donc été suspendue et les rues du canton prises d’assaut par les mendiants. Ce qui est encore le cas, bien qu’une nouvelle loi ait été votée par le Grand Conseil en décembre 2021. Celle-ci n’interdit pas la mendicité, à part près des écoles et des commerces. Là encore, contestation immédiate. Début août, la Chambre constitutionnelle genevoise valide la nouvelle loi et irrite les défenseurs des mendiants, qui entendent saisir le Tribunal fédéral. De son côté, le Département de la sécurité précise déjà qu’il ne faudra pas s’attendre à une multiplication des interventions policières: «Les injonctions aux intéressés seront toujours privilégiées par rapport aux sanctions tant que les forces de l’ordre ne seront pas confrontées à une opposition manifeste». Voilà quinze ans que dure ce dossier dans lequel on cherchera vainement une quelconque détermination du côté de l’exécutif.

3. Les dépanneurs

Les «dépanneurs», ce sont ces petites épiceries qui se multiplient dans les grandes villes. Le Grand Conseil s’est penché à plusieurs reprises sur ce sujet. Dès 2014, le député Thierry Cerutti (MCG) faisait part de ses préoccupations devant le développement de ces boutiques qui «viennent systématiquement remplacer les commerces de proximité voués à la disparition». Plusieurs auditions, dont celle de Pierre Maudet, alors conseiller d’État, démontraient que le problème était connu des autorités. L’élu soulignait «le développement autour de ces établissements de divers trafics, de nuisances en tout genre et même de bagarres impliquant l’intervention répétée de la police». Et de préciser que «toutes ces incivilités et infractions allant du simple délit à l’activité criminelle font d’ailleurs l’objet d’enquêtes plus approfondies de la part de la police judiciaire (blanchiment, recel, vente d’alcool, drogue, etc.)».

Que s’est-il passé depuis lors? Créée en 2016, c’est seulement fin 2019 que l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) fait part de ses préoccupations concernant les dépanneurs, les barbiers et les coiffeurs. Les épiceries ouvertes 7/7 ne respectent pas la loi cantonale sur les heures d’ouverture dominicales, pas plus que la loi fédérale sur le travail. Seuls les cadres peuvent en effet exercer une activité le dimanche. Or, l’IPE a constaté que cette règle était souvent ignorée, voire contournée. «Une entreprise a inscrit six personnes comme patrons au Registre du commerce avec deux employés. Cinq d’entre elles possèdent une part sociale, la sixième tout le reste», a expliqué à la presse Joël Varone, président de l’IPE.

Ce n’est là qu’un des multiples problèmes rencontrés par la trentaine d’inspecteurs de l’IPE. Et de rappeler qu’une première condamnation a été rendue en 2019 pour violation de la loi sur le travail. L’entreprise fautive a écopé de 90 jours-amende à 150 fr. avec sursis. «Le Ministère public a tapé fort», s’est réjouie Mafalda D’Alfonso, juriste de l’association paritaire. Plusieurs autres cas ont été dénoncés aux autorités pénales. Ce qui n’empêche pas les dépanneurs et autres commerces ethniques de se multiplier.

Commentaire

Ces trois dossiers bien connus agacent les Genevois, tout comme les élus de tout bord que l’exécutif traite avec beaucoup de légèreté. Pour ne pas dire plus. Les habitants de la Cité de Calvin connaissent par cœur les litanies gouvernementales. Le voile intégral? Ce ne sont que quelques cas isolés qui ne méritent pas sévérité. La mendicité ? Elle ne gêne personne. Ce qui n’est pas vrai. Et le Conseil d’État feint d’ignorer les problèmes graves d’hygiène, les camps sauvages au bord de l’Arve et une précarité qui oblige les autorités à héberger les mendiants par temps froid. La facture devient salée pour les contribuables et coule certains budgets communaux. Quant aux dépanneurs, nous sommes au comble de l’hypocrisie. Ces commerces se multiplient sous nos yeux au détriment d’autres négoces, souvent avec l’aide de fonds douteux. Ils ne répondent souvent pas aux exigences légales, concurrencent les épiceries installées de longue date, vendent alcool et tabac aux heures interdites par la loi. Ils étaient 35 commerces aux Pâquis en 2014, ils y sont plus de 60 aujourd’hui. Ils se sont en outre éparpillés dans toutes les communes. Tous ces cas prouvent le laisser-aller du Conseil d’État, à l’image de son Service du commerce défaillant depuis trente ans. Tous démontrent l’absence de volonté politique… hors des campagnes électorales bien sûr !




La gauche marteau piqueur

Exigée par la droite (voir rappel des faits), la séance plénière du Conseil municipal du 5 juillet se déroule dans une atmosphère tendue. L’absence de la conseillère municipale Brigitte Studer (Ensemble à Gauche), membre de Survap, est remarquée. Une mise au point de l’exécutif communal est préalablement lue. Frédérique Perler admet que sa «vigilance s’est relâchée» mais affirme que ses «intentions étaient intègres». Et le Conseil administratif de nous informer dans son jargon inclusif (et interdit par les autorités cantonales) qu’«un-e magistrat-e» de l’ordre judiciaire à la retraite sera appelé à mener une enquête pour un coût annoncé de 10 000 francs. A partir de là, Frédérique Perler se mure dans son silence, affirmant réserver ses explications à d’autres. On pense au procureur général ou au Conseil d’Etat, autorité de surveillance des communes et de ses magistrats qui pourrait s’inviter dans le dossier et ouvrir une enquête administrative.

De très nombreuses questions orales sont néanmoins posées en première partie de séance, principalement à Frédérique Perler. En guise de réponse, l’intéressée mouline du poignet, la mine renfrognée, fidèle à ses promesses. L’assemblée comprend rapidement qu’elle ne répondra effectivement à rien, malgré la septantaine d’élus présents pour l’entendre. Vient le débat sur la motion à proprement parler. Alain Miserez (PDC) ouvre les feux: «Cette action de désobéissance civique, qui va dans la même veine que d’autres actions récentes, n’est pas anodine.» Et l’avocat de dénoncer un nouveau «dégât d’image terrible dans notre canton et dans notre pays». Un avis que son collègue Vert Omar Azzabi ne partage pas du tout: «L’heure est grave non pas parce qu’une action citoyenne illégale avoisinant les 3800 francs de dégâts fait la une de vos journaux, mais l’heure est grave parce ce que nous ne répondons pas assez vite à la détresse des habitants de certains quartiers exposés au réchauffement climatique comme les Pâquis». Daniel Sormani (MCG) s’énerve devant cette posture relativiste: «Manifester pour une cause oui, détruire ou endommager des biens non!»

Au terme d’un long débat, la motion est, sans surprise, jetée à la poubelle par la gauche, majoritaire et soucieuse de ne pas abandonner sa gaffeuse en cheffe. Le lendemain, la plainte sera également retirée par les collègues de Frédérique Perler. Les commentaires lus dans la presse ne sont pas tendres, la participation de la magistrate à cette pseudo-révolte des habitants du quartier des Pâquis passe mal. Difficile d’imaginer que l’affaire en restera là, même dans la torpeur de l’été. Dans les rangs de la droite, elle a en tout cas recréé un sentiment d’unité que l’affaire Maudet avait affaibli.

Rappel des faits

Dans la matinée du 22 juin, une «action sauvage» est menée rue des Pâquis par actif-trafiC et l’association de quartier Survap. Une douzaine de militants enlèvent du bitume au moyen de marteaux-piqueurs pour y planter du gazon et des fleurs. Les autorités de la Ville de Genève portent immédiatement plainte.
Il faut attendre près d’une semaine pour que l’affaire éclate. Plusieurs sources de la RTS affirment la même chose: le Département de l’aménagement de la Ville de Genève, dirigé par la Verte Frédérique Perler, était informé de l’action et avait donné son accord. Le 9 juin, les services municipaux avaient répondu positivement à une demande de manifestation pour une «occupation festive et conviviale de places de stationnement». Des contacts aussi bien oraux que présentiels avaient mené à cet accord.
La droite «élargie» (PLR, PDC, MCG et UDC) se réveille après un début de législature rendu difficile par la large majorité de gauche du délibératif. Une motion est déposée le 28 juin. Elle invite le Conseil administratif «à donner des réponses claires quant aux questions soulevées par la presse» et «à maintenir la plainte pénale déposée». Cette demande débouchera sur la séance extraordinaire du 5 juillet dont il est question ci-contre. EB

Commentaire

Les infractions qui éclaboussent la magistrate Verte de la deuxième plus grande ville de Suisse sont nombreuses: dommage à la propriété (art. 144 du code pénal), dégradation d’un bien appartenant à autrui, ou encore le fait de tracer des inscriptions, sans autorisation préalable, sur les voies publiques ou le mobilier urbain (art. 322 du code pénal). Joyeusement négligée, également, l’obligation de dénoncer faite aux autorités (art. 33 de la loi d’application du code pénal)… Mais peut-être plus que le respect des lois, c’est l’état d’esprit qui a entraîné Frédérique Perler dans cette péripétie bien genevoise qu’il convient d’observer. Au nom d’une cause, l’on se place non seulement au-dessus des lois mais au-dessus de sa fonction qui, cette année, coïncide avec celle de maire. Cela ne s’invente pas! L’activiste climatique prend clairement le dessus sur la conseillère administrative d’une commune de 200 000 personnes. Un mélange des genres qui semble être une mauvaise habitude dans ce Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité: l’ancien homme fort des lieux, Rémy Pagani, mélangeait sans vergogne sa casquette de magistrat avec celle de syndicaliste. Dans cette affaire tragi-comique, madame le maire a perdu la confiance de la population genevoise. Coincée entre activistes du climat, un parti qui se radicalise et sa fonction élective, elle aura peine à retrouver la confiance populaire.




L’absentéisme ravage l’administration genevoise

Le personnel du mammouth (67 000 employés) croule sous les lois, les règlements et autres ordonnances. Cette glu administrative multiplie le travail, les rendez-vous médicaux et complique les relations humaines. Selon un récent communiqué de presse du Conseil d’État, chaque jour, mille fonctionnaires sont en arrêt maladie : ils ne répondront pas à votre appel téléphonique ni à votre courrier, leur guichet sera fermé et votre rendez-vous reporté.

Ils ne sont donc pas à leur travail. Ils sont «pas bien» comme on dit à Genève. Principalement pour des raisons de maladie. Le taux moyen d’abstentionnisme en Suisse se situe à 3%, ce chiffre pouvant varier d’une branche à l’autre. Il est le double dans l’administration genevoise et bien supérieur pour quelques services. Un résultat récurrent pour ce canton en comparaison nationale, que l’on parle d’absentéisme ou de chômage, de mobilité, de surpopulation, de dette astronomique, etc.

Nathalie Fontanet veut s’attaquer au problème

Ces absences trop nombreuses font mal au porte-monnaie de l’État, donc des contribuables. Les pertes dues aux absences atteignent la modique somme de 100 millions de francs par an. La cheffe des finances Nathalie Fontanet s’est donc saisie du problème. Elle vient d’annoncer son envie de «renforcer le dispositif actuel» et de «l’améliorer par des mesures complémentaires». Les quatre axes de son dispositif sont les suivants : mieux prévenir les absences, améliorer leur suivi, lutter contre celles qui paraissent injustifiées, et entourer les présents. Au total: vingt-sept mesures concrètes. Va-t-elle faire mieux que ses prédécesseurs, David Hiler, Micheline Calmy-Rey ou Martine Brunschwig Graf ? En leur temps, ces barons de la politique cantonale, et parfois fédérale, n’avaient pas manifesté beaucoup d’intérêt face à un problème qui n’a fait qu’empirer.

Mais au moins semble-t-il que la magistrate ait écouté les députés de la commission des finances qui, depuis 25 ans, se plaignent de ce dossier. C’est ce que confirme Boris Calame, député vert. Pour lui, Nathalie Fontanet empoigne correctement ce dossier. Avec un bémol: le communiqué du département des finances est trop orienté sur le coût des absences. Pour l’élu, celles-ci relèvent d’un réel mal-être, hormis les absences «perlées», ces absences trop nombreuses voire parfois régulières. «Souvent, on trouve à la base un problème relationnel. Il faut donc rencontrer, comprendre et accompagner ces personnes, y compris dans leur retour à l’emploi».
Thomas Bläsi, député UDC, tient un discours semblable. «Dans ce taux d’absentéisme incroyable, il y a les vrais malades mais aussi ceux qui n’ont pas trop envie de bosser ou ceux qui souffrent de contraintes professionnelles excessives.» Pour lui, l’attribution d’un poste de travail doit tenir compte des spécificités d’un employé pour maintenir sa motivation intacte.

Quant à Cyril Aellen, député PLR, fidèle à la ligne politique de son parti, il estime que la lutte de l’État contre l’absentéisme devrait aller de pair avec la conclusion d’une assurance perte de gain externe et la réforme du statut de la fonction publique. Et de conclure: «A défaut, c’est beaucoup d’énergie pour des chances de succès modestes».

Les députés inquiets de longue date

La lecture des questions écrites déposées depuis près de vingt ans par les députés et les réponses du Conseil d’État éclairent d’une lumière pour le moins tamisée la volonté réelle de l’exécutif d’empoigner la question. Retour en 2004, avec une intervention du député libéral Pierre Weiss : il y dénonçait déjà «un révélateur de dysfonctionnement dans la gestion du personnel» et indiquait que «certains indicateurs parcellaires», dont la commission des finances avait eu connaissance, montraient que l’absentéisme pouvait atteindre des hauteurs inquiétantes à l’État de Genève. L’exécutif avait rétorqué que les mesures en vigueur maintenaient le taux d’absentéisme dans des marges comparables à celui des autres cantons.

Boris Calame s’était penché à son tour sur ce problème en 2020. Le Conseil d’État, toujours aussi serein, lui avait répondu que l’Office du personnel ne disposait pas «des données détaillées des structures publiques autonomes du Grand État», à savoir les transports publics, les hôpitaux universitaires ou l’aéroport, par exemple (50’000 employés). Pour le «Petit État», soit l’administration publique au sens strict (18’000 employés), l’exécutif pouvait se targuer d’un suivi plus fin avec une alarme déclenchant une analyse de cas à partir d’un taux de 5% d’absentéisme, et une approche globale de la structure dès 7%.

Cet immobilisme a toutefois connu une exception notable : l’audit contre le management de Pierre Maudet au plus fort de la crise déclenchée par son voyage à Abu Dhabi. Le seul depuis le début de la législature, en 2018, à en croire une réponse adressée par l’État à une question posée l’an dernier par le MCG Patrick Dimier.

Commentaire

Nathalie Fontanet ne s’attaque pas seulement à l’absentéisme, elle s’attaque aussi aux mauvaises habitudes du gouvernement cantonal qui a laissé s’installer cette situation. Et aussi à celles prises par les Ressources Humaines (RH), ces imaginatifs services de l’État qui complexifient avec volupté les processus d’engagement mais n’ont pas trouvé la parade pour lutter contre un absentéisme massif. Les certificats maladies pleuvent, et pas seulement pour une mauvaise grippe. Burn-out, surmenages et autre dépressions nerveuses sont bien réels dans le paysage public sans être désignés comme tels. Le plus gros employeur du canton doit revoir en profondeur ses codes de travail, y compris ses RH et ses cadres pas tous à leur place.